Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2019 - Procédure judiciaire Période du 27-07-2019 @ 02-08-2019

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 967 $

Montant initial

—

Date de conclusion

9 août 2019

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

95fb42f5871e3c6669bc26c9

Contrat n° 9695028411

Données ingérées le 23 avr. 2026.