Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2019 - Procédure judiciaire Période du 19-10-2019 @ 25-10-2019

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

7 328 $

Montant initial

—

Date de conclusion

8 nov. 2019

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

08022126a8f7a139f1da0a51

Contrat n° 9705857963

Données ingérées le 23 avr. 2026.