Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2019 - Procédure judiciaire Période du 02-11-2019 @ 08-11-2019

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 528 $

Montant initial

—

Date de conclusion

26 nov. 2019

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

364d44d956195ff250fea111

Contrat n° 9707243523

Données ingérées le 23 avr. 2026.