Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2019 - Procédure judiciaire Période du 09-11-2019 @ 15-11-2019

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 331 $

Montant initial

—

Date de conclusion

26 nov. 2019

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

1ba19107266ddd7fca6cdb8c

Contrat n° 97007851948

Données ingérées le 23 avr. 2026.