SEAO Clair

Contrat

Affaires juridiques frais avocats dossier BEI- assistance judiciaire police 2020-020

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
STEPHEN ANGERS AVOCAT INC
Montant du contrat
2 310 $
Montant initial
—
Date de conclusion
30 juin 2020
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
07a60110dc60a92882b05b5d
Contrat n° 03828

Données ingérées le 23 avr. 2026.