SEAO Clair

Contrat

Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
COMMISSION DE LA CAISSE COMMUNE
Montant du contrat
6 901 017 $
Montant initial
—
Date de conclusion
13 janv. 2022
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
3a4927cd9f8c3fac0f8edd2c
Contrat n° de220106financ

Données ingérées le 23 avr. 2026.