Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2022 - Période - 18-06-2022 @ 24-06-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

28 218 $

Montant initial

—

Date de conclusion

4 juill. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

2d4ed603965ef1cffaaa5b37

Contrat n° 9829325009

Données ingérées le 23 avr. 2026.