Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2022 - Période 06-08-2022 @ 12-08-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

27 627 $

Montant initial

—

Date de conclusion

22 août 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

44fd697d0a0a29aaded25771

Contrat n° 9834499935

Données ingérées le 23 avr. 2026.