Contrat

Affaires civiles - Intact Compagnie d'assurance - Intact Compagnie d'Assurance contre Ville de Montréal C. Q. : 500-22-273256-225. - 2229546016

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

10 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

27 sept. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

cb94b1a57467287049116ee9

Contrat n° 2229546016

Données ingérées le 23 avr. 2026.