Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2022 - Période - 01-10-2022 @ 07-10-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

47 420 $

Montant initial

—

Date de conclusion

18 oct. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

9006edbc9a1fb87eb762f438

Contrat n° 9840559346

Données ingérées le 23 avr. 2026.