Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2022 - Période - 08-10-2022 @ 14-10-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

36 464 $

Montant initial

—

Date de conclusion

21 oct. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

9f9aaaf76425d7db3c18d5d5

Contrat n° 9841302315

Données ingérées le 23 avr. 2026.