Contrat

Affaires civiles - Intact compagnie d'assurance - Intact Compagnie d'Assurance contre Ville de Montréal C. Q. : 500-22-274097-222. - 2229546025

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

40 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

31 oct. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

3dcecb6176a9e99060019c11

Contrat n° 2229546025

Données ingérées le 23 avr. 2026.