Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2022 - Période - 22-10-2022 @ 28-10-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

57 336 $

Montant initial

—

Date de conclusion

3 nov. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

0447a3899532894e983aec97

Contrat n° 9843026026

Données ingérées le 23 avr. 2026.