SEAO Clair

Contrat

Remise des taxes sur aquisition d'un immeuble - TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035

Gré à gréUrbanisme et mobilité / Autres - Transport
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
122 504 $
Montant initial
—
Date de conclusion
20 mars 2023
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
07feca9e438fc9f00544f5c2
Contrat n° de230320

Données ingérées le 23 avr. 2026.