SEAO Clair

Contrat

Affaires civiles - Desjardins assurances générales inc - règlement hors Cour pour la somme de 17 500,00 $ en capital, intérêts et frais d'une action en dommages intentée (500-17-122851-226) - 2236250011

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
DESJARDINS ASSURANCES GENERALES
Montant du contrat
17 500 $
Montant initial
—
Date de conclusion
16 mai 2023
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
fb7dc111a55f8d7f52820162
Contrat n° 2236250011

Données ingérées le 23 avr. 2026.