Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 01-07-2023 @ 07-07-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

37 680 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 juill. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

923ee5d1de52f33e287285b7

Contrat n° 9873332239

Données ingérées le 23 avr. 2026.