Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 29-07-2023 @ 04-08-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

43 218 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 août 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

78b4bcf3a6c30760a93d307a

Contrat n° 9876963440

Données ingérées le 23 avr. 2026.