Contrat

Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Imad Sawaya et France Sauvageau contre Ville de Montréal - 2208511019 / 2229040029

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 636 $

Montant initial

—

Date de conclusion

24 août 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

058b88ab0c5968cda5f02af9

Contrat n° 9090579619

Données ingérées le 23 avr. 2026.