SEAO Clair

Contrat

Affaires civiles - Ministre des finances - amende afférente au constat d'infraction - 2236407005

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTRE DES FINANCES
Montant du contrat
4 380 $
Montant initial
—
Date de conclusion
1 sept. 2023
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
0f4201309e5605bc4e83fb6b
Contrat n° 2236407005

Données ingérées le 23 avr. 2026.