Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 02-09-2023 @ 08-09-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

57 637 $

Montant initial

—

Date de conclusion

18 sept. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

758b3b4581db1fb3aff00da5

Contrat n° 9881523177

Données ingérées le 23 avr. 2026.