Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 09-09-2023 @ 15-09-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

33 848 $

Montant initial

—

Date de conclusion

23 sept. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

d579a56c15d63d53b904fa7d

Contrat n° 9882429902

Données ingérées le 23 avr. 2026.