Contrat

Affaires Civiles -IMK s.e.n.c.r.l./LLP- 9150-2732 Québec Inc. (Groupe TMD) contre Daphnée Hacker-B et Québécor Média (QMI) / Le Journal de Montréal et Caroline Bourgeois, -48695

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

13 $

Montant initial

—

Date de conclusion

1 févr. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

b00b879add3344e47b5b1b29

Contrat n° 48695

Données ingérées le 23 avr. 2026.