Contrat

Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada-Fraternité des policiers et policieres de Montréal contre Ville de Montréal - Stationnement des policiers -9090620517

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 748 $

Montant initial

—

Date de conclusion

15 févr. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

5252bfcbb1ae0dcc78918f69

Contrat n° 9090620517

Données ingérées le 23 avr. 2026.