Contrat

Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada - : Imad Sawaya et France Sauvageau contre Ville de Montréal- 9090654792

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 746 $

Montant initial

—

Date de conclusion

26 juin 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

4023736c4ff7cdf747d40a44

Contrat n° 9090654792

Données ingérées le 23 avr. 2026.