Contrat

Affaires Civiles - Desjardins Assurances générales inc. - Autoriser le règlement hors cour pour 5 614,50 $ en capital, intérêts et frais d'une action en dommages en lien avec le bris d'une conduite d'aqueduc intentée par Desjardins

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
5 615 $
Montant initial
Date de conclusion
18 juill. 2024
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
26eea8b293a92ac0c1e1a9ce
Contrat n° 2246440017

Données ingérées le 23 avr. 2026.