Contrat

Affaires Civiles - IMK - Philippe Pichet et Nancy Labarre et Pascal Pichet et Marie-Christine Pichet contre Ville de Montréal (SPVM) et Procureur Général du Québec - 49874

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 987 $

Montant initial

—

Date de conclusion

29 juill. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

7815e256e2dd418600115bbe

Contrat n° 49874

Données ingérées le 23 avr. 2026.