Contrat

AffairersCiviles - Norton Rose Fulbright Canada - : Sophie Ouellette contre Ville de Montréal - Plainte en destitution (art. 72 Loi sur les cités et villes)

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 205 $

Montant initial

—

Date de conclusion

30 sept. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

c8a7a84a6082f6f880292416

Contrat n° 9090681922

Données ingérées le 23 avr. 2026.