Contrat

Affaires civiles - Bélanger Sauvé avocats - Fraternité des policiers et policières de Montréal et Ville de Montréal contre Me André Bergeron - Pourvoi en contrôle judiciaire - Brown/Joncas

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montréal, QC

Montant du contrat

2 067 $

Montant initial

—

Date de conclusion

8 oct. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

22243b7a422be55e8df04ab0

Contrat n° 431625

Données ingérées le 23 avr. 2026.