SEAO Clair

Contrat

cotisation 2012 affaires judiciaires

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
BARREAU DU QUEBEC
Montant du contrat
10 707 $
Montant initial
—
Date de conclusion
27 mars 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
c3ff27838f21c976c7ba7896
Contrat n° cotisation2012affairesjudiciaires

Données ingérées le 23 avr. 2026.