Contrat

Versement annuel de la cotisation d'exercice pour l'année 2012 suite à l'evaluation actuarielle du 31 décembre 2010.

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
9 140 $
Montant initial
Date de conclusion
3 avr. 2012
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
1c8571b2f062a678268583ae
Contrat n° de120413

Données ingérées le 23 avr. 2026.