Contrat

Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31-12-10 - Période de Juillet 2012

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
8 885 511 $
Montant initial
Date de conclusion
5 juill. 2012
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
5d6df8563b6111411a33861a
Contrat n° de120712

Données ingérées le 23 avr. 2026.