SEAO Clair

Contrat

Remise des taxes sur acquisition d'immeubles

Gré à gréGestion et planification des immeubles / Construction d'infrastructures de voirie
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
1 306 725 $
Montant initial
—
Date de conclusion
25 nov. 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
be772bf1734a122843a473b4
Contrat n° de131125

Données ingérées le 23 avr. 2026.