SEAO Clair

Contrat

cotisation2014servicesjudiciaires

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
BARREAU DU QUEBEC
Montant du contrat
9 799 $
Montant initial
—
Date de conclusion
20 mars 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
99e10d980041f20f413fa0f6
Contrat n° cotisation2014servicesjudiciaires

Données ingérées le 23 avr. 2026.