SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires-huissier de justice/période-5/Paquette et associés

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
9 956 $
Montant initial
—
Date de conclusion
6 mars 2015
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
6c90f8e54e81e02a723ecf02
Contrat n° 06032015

Données ingérées le 23 avr. 2026.