SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires/huissier de justice 2015/période 6/du 7 au 20 mars

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
4 343 $
Montant initial
—
Date de conclusion
19 mars 2015
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
50cbfb82bd6a5d6b7de37c8d
Contrat n° 20032015

Données ingérées le 23 avr. 2026.