Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Conseil et soutien aux instances politiques
Montant du contrat
10 949 $
Montant initial
Date de conclusion
31 juill. 2015
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
d99674722d45eac0d48df0fb
Contrat n° allocoderre310715

Données ingérées le 23 avr. 2026.