SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires-huissiers de justices prive-Paquette et ass. période 17

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
3 945 $
Montant initial
—
Date de conclusion
20 août 2015
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
67fb822fd8188c7c1c97b9d2
Contrat n° periode17

Données ingérées le 23 avr. 2026.