SEAO Clair
Contrats publics du Québec
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1364
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Contrat
Remise de taxes sur acquisition de (2) d'immeubles
Gré à gré
Urbanisme et mobilité / Construction d'infrastructures de voirie
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
426 $
Montant initial
—
Date de conclusion
15 déc. 2015
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
1de10f89517fde3f1399eafd
Contrat n° de151215
Données ingérées le 23 avr. 2026.