Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9583758766 - Période 09-01-2016 @ 15-01-2016

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

15 484 $

Montant initial

—

Date de conclusion

21 janv. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

408d4d1cf9280a802b76cb7d

Contrat n° 9583758766

Données ingérées le 23 avr. 2026.