Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers). 10% des réclamations 3 et 4.

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

1 696 $

Montant initial

—

Date de conclusion

8 févr. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

b60e13bd54f42c29b9ada8f7

Contrat n° coderrerec02022016

Données ingérées le 23 avr. 2026.