Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers).10%

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

241 $

Montant initial

—

Date de conclusion

8 févr. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

7da3f0f92e7250f9f9b91fa9

Contrat n° projetmontreal240116

Données ingérées le 23 avr. 2026.