Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques
Montant du contrat
2 739 $
Montant initial
Date de conclusion
18 avr. 2016
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
973bdb68ecd4ec14fd7350a9
Contrat n° coderrerec18042016

Données ingérées le 23 avr. 2026.