Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 13 - Saulnier, Robillard, Lortie

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 791 $

Montant initial

—

Date de conclusion

28 juin 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

5e4e9272be1bad2dbf4a4200

Contrat n° 2016periode13

Données ingérées le 23 avr. 2026.