Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9596448067 - Période 25-06-2016 @ 01-07-2016

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

15 139 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 juill. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

e00cbb95e0b9f7f41c85dac9

Contrat n° 9596448067

Données ingérées le 23 avr. 2026.