Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques
Montant du contrat
4 394 $
Montant initial
Date de conclusion
14 juill. 2016
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
0f0d4ed569f43b965614767a
Contrat n° coderrerech13072016

Données ingérées le 23 avr. 2026.