Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9596825236 - Période 02-07-2016 @ 08-07-2016

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 497 $

Montant initial

—

Date de conclusion

19 juill. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

883e1737047f1820ea8be561

Contrat n° 9596825236

Données ingérées le 23 avr. 2026.