Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9601882749 - Période 17-09-2016 @ 23-09-2016

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 830 $

Montant initial

—

Date de conclusion

29 sept. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

eaad91f73702d672f06e8d0b

Contrat n° 9601882749

Données ingérées le 23 avr. 2026.