Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques
Montant du contrat
1 337 $
Montant initial
Date de conclusion
21 oct. 2016
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
c2d26362f91e716a16d39578
Contrat n° rehcerhcecoderre19102016

Données ingérées le 23 avr. 2026.