Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9607653960 - Période 26-11-2016 @ 02-12-2016

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

10 756 $

Montant initial

—

Date de conclusion

9 déc. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

14031b1694c76f72aa9cdfbe

Contrat n° 9607653960

Données ingérées le 23 avr. 2026.