Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 449.1 à 449.3 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités).

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

36 804 $

Montant initial

—

Date de conclusion

16 juin 2017

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

7825d91d51269da3fb7472ed

Contrat n° allocationprojet14062017

Données ingérées le 23 avr. 2026.